L 1226-2-1 : Fasteners Hardware A2 304 Stainless Steel M3 X 0 5 3mm Flat Head Torx Security Machine Screws Business Industrial
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L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.
L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l.
La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art.
Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher.
« tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher. Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l.
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