Les 7 Droits Fondamentaux De La Loi Du 2 Janvier 2002 / La Loi N 2002 2 Du 2 Janvier
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Droit à l'information sur ses droits fondamentaux et sur les protections . Elle a eu pour objectif d'accompagner les établissements et. La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (casf). 1.8k views 5 months ago . Loi du 2 janvier 2002 · affirmer et promouvoir les droits des usagers · diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux .
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Elle s'applique aux foyers de jeunes travailleurs. 1.8k views 5 months ago . Loi du 2 janvier 2002 · affirmer et promouvoir les droits des usagers · diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux . La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (casf). Elle a eu pour objectif d'accompagner les établissements et. Elle définit les sept droits fondamentaux des usagers :. L'information sur ses droits fondamentaux; Les modalités de mise en oeuvre du droit à communication prévu au 5º sont fixées par voie réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale » sera. Droit à l'information sur ses droits fondamentaux et sur les protections .
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