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Le fait d'usurper l'identité d'un tiers en vue de porter atteinte à son honneur est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ( .
So ist die strafe freiheitsstrafe von . Le ministre de l'intérieur sur l'usurpation des plaques d'immatriculation et les vols . Réagir face à une atteinte à la sécurité économique. Dominique tian attire l'attention de m. Le président d'un syndic de copropriété a découvert l'existence sur internet d'un site dont le nom de domaine comportait ses nom et prénom, . Du propriétaire et hors les cas prévus par la loi, dans ce cas la peine est portée à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. The ad hoc information reports were commissioned as background material for the comparative report on access to data protection remedies in eu . In erheblicher weise dauernd entstellt wird oder in siechtum, lähmung oder geistige krankheit oder behinderung verfällt,. Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa . L'usurpation d'identité est un délit spécifique, créé par la loi d'orientation et de programmation pour la . Le fait d'usurper l'identité d'un tiers en vue de porter atteinte à son honneur est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ( .
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