Utilisation Des Heures De D?L?Gation - Dlgation Unique Nouvelle Formule Et Instance Regroupe Dcret

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D'un autre côté, les membres du cse ne pourront pas utiliser leurs heures de délégation pour un travail qui n'entre pas dans le cadre de leur . Si le délégué du personnel titulaire est absent, le délégué suppléant pour utiliser ce crédit d'heures. Si vous constatez une utilisation des heures de délégation qui ne vous semble pas conforme avec l'objet de son mandat, vous pouvez agir. Le membre titulaire peut par conséquent utiliser son crédit d'heures de délégation, . En principe, le crédit d'heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel et les représentants syndicaux doit être utilisé au cours du mois.

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Membres titulaires du comité d'entreprise.

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